Conditions générales de vente
- VIGILO appartient à une société espagnole, SEAMTRACK SL, immatriculée au Registre du commerce de Madrid sous le numéro d'identification ESB85869915 et dont le siège social est situé Calle Francisco Alonso 6, Centro de Empresas Boadilla, 28660 Boadilla del Monte, Madrid, Espagne.
- SEAMTRACK SL exerce son activité sous la dénomination SEAMTRACK (ci-après, SEAMTRACK) par l'intermédiaire de ce site web (ci-après, le « Site Web »). Champ d'application
- Les présentes Conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes de dispositifs passées via le site.
- Ces Conditions sont les seules applicables aux achats réalisés via le Site Web et aucun autre terme et/ou condition ne saurait s'appliquer. - En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales » du formulaire de commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous engagez à les respecter.
- SEAMTRACK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront toutefois aucun effet sur les commandes passées avant la modification des Conditions du Site Web.
Inscription de l'utilisateur - Pour passer une commande auprès de SEAMTRACK, vous devrez vous inscrire en tant que client en indiquant votre adresse e-mail comme identifiant et un mot de passe, ainsi que l'adresse de facturation et de livraison, le téléphone de contact et votre date de naissance.
Vous confirmerez que vous êtes une personne physique, majeure, disposant de la capacité de contracter, et que vous passez commande en qualité de consommateur.
Vous pouvez également vous inscrire sur le Site Web en tant qu'utilisateur à tout moment, sans avoir à passer commande.
- Vous êtes responsable de l'utilisation de votre mot de passe, c'est-à-dire de la confidentialité de ce mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Le mot de passe est confidentiel et ne peut être communiqué à des tiers. Notez qu'un tiers connaissant votre mot de passe sera en mesure de passer des commandes en votre nom. Si vous oubliez vos identifiants, vous pourrez demander à SEAMTRACK l'envoi d'un nouveau mot de passe.
- SEAMTRACK décline toute responsabilité pour les dommages causés par un usage abusif ou la perte du mot de passe.
Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre des Services doivent être exactes. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de l'ensemble des données communiquées lors du remplissage des formulaires nécessaires à la souscription des Services. De même, il incombe à l'Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations communiquées à SEAMTRACK, afin qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire et des préjudices qu'il causerait à SEAMTRACK ou à des tiers du fait des informations fournies.
Images du site
Les images du site visent à présenter le produit réel de la meilleure façon possible ; c'est pourquoi la plupart des modèles disposent d'images à 360°. Toutefois, de légères variations de couleur ou de luminosité des produits sont possibles, en raison de multiples facteurs environnementaux. Les images présentées n'ont aucune valeur contractuelle.
Conclusion de l'achat
Nous proposons actuellement les moyens de paiement suivants :
• Carte de crédit et de débit
• Versement sur compte ou virement bancaire en Espagne
Le processus d'achat se déroule selon les étapes suivantes :
- Le processus d'achat débute par la sélection du modèle de dispositif et de la quantité. Si vous le souhaitez et l'indiquez en cliquant sur l'option « Enregistrer », SEAMTRACK conservera, pendant une durée raisonnable, les données que vous saisissez au cours du processus d'achat, à condition que vous vous soyez préalablement inscrit comme client. Vous devrez ensuite remplir le formulaire de commande en indiquant notamment l'adresse de livraison des dispositifs et les données de paiement. Ces étapes sont simplifiées si vous vous êtes déjà inscrit comme client. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit ou par virement bancaire. Une fois l'ordre de paiement confirmé sur votre carte de crédit et son effectivité vérifiée, SEAMTRACK vous enverra un e-mail confirmant votre achat.
La facture de votre achat restera à votre disposition pendant au moins un an dans « Mon compte ».
Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions, de votre Confirmation d'achat ainsi que de la facture comme preuve d'achat.
Prix
- Les prix sont ceux indiqués sur le site web, sauf erreur manifeste.
- Les prix sont exprimés dans la monnaie locale du pays. - SEAMTRACK peut modifier les prix à tout moment avant la réception de votre commande.
- Les services sont fournis par SEAMTRACK une fois l'achat confirmé et le paiement effectué.
Les commandes à destination de l'Espagne péninsulaire et des Baléares sont expédiées par transporteur, en livraison express sous 24 h/48 h. Les envois vers les Canaries, Ceuta et Melilla sont effectués par courrier recommandé/express. Les envois internationaux sont également réalisés par transporteur.
Lors de l'expédition, nous vous envoyons un e-mail indiquant le numéro de suivi afin que vous puissiez vous renseigner auprès du transporteur sur l'état et l'horaire de la livraison.
Livraison, expédition et transfert des risques
Si la marchandise est disponible, le Vendeur l'expédiera dans les meilleurs délais, soit sous 1 à 14 jours ouvrables. Si la marchandise n'est pas en stock, le Vendeur l'expédiera dès que possible, en fonction de la disponibilité chez le fabricant. Le délai de livraison est subordonné à la disponibilité de la marchandise auprès du Vendeur, laquelle dépend à son tour de la livraison correcte et dans les délais prévus par le fabricant. Dans des cas particuliers et isolés, le délai de livraison peut être retardé de quatre semaines au maximum.
S'il s'avérait impossible d'effectuer l'expédition pour des motifs non imputables au Vendeur, le contrat est réputé exécuté dès lors que le Client a été informé que la marchandise était mise à sa disposition. Le délai de livraison peut être retardé en cas de force majeure, de problèmes de transport ou de fonctionnement, de grèves, de pénurie de matières premières ou de circonstances similaires. Si le retard se prolongeait au-delà de quatre semaines à compter de la date de conclusion du contrat, chacune des parties se réserve le droit de résilier le contrat.
Si les marchandises commandées n'étaient pas disponibles, le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles, en en assumant les coûts, sous réserve de l'accord exprès du Consommateur.
Retour du produit et Garantie 100 %
- Pour annuler votre demande, vous devez en informer SEAMTRACK par écrit à l'adresse suivante : info@seamtrack.es.
- Si vous décidez d'annuler votre commande après avoir reçu les dispositifs, vous pourrez obtenir le remboursement du montant du produit à condition que :
(i) vous communiquiez votre décision à SEAMTRACK dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison du produit, par message adressé à l'adresse indiquée ci-dessus ; (ii) vous renvoyiez à SEAMTRACK les dispositifs en parfait état, à vos frais et sous votre responsabilité, par courrier recommandé, à l'adresse qui vous sera communiquée après votre prise de contact.
- Si le retour est dû au caractère défectueux du produit, vous pourrez choisir (i) de renvoyer à SEAMTRACK le produit reçu et d'en obtenir le remboursement, ou (ii) que SEAMTRACK vous adresse un nouveau produit en remplacement du précédent. Dans tous les cas, vous devrez envoyer à SEAMTRACK les dispositifs défectueux et avoir signalé l'incident à SEAMTRACK par écrit, à l'adresse indiquée ci-dessus, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison du produit.
- Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits qui vous sont reconnus par la loi. Limitation de responsabilité.
- La responsabilité au titre des pertes que vous pourriez subir en raison d'une inexécution du Contrat par SEAMTRACK est strictement limitée au montant que vous avez payé pour le service.
- La limitation qui précède ne s'applique toutefois pas dans les cas suivants :
(a) décès ou dommages corporels causés par une négligence qui nous serait imputable ;
(b) dol et/ou faute lourde ;
(c) fraude ou fausse déclaration, ou
(d) tout autre cas dans lequel il serait illégal d'exclure, ou de tenter d'exclure, notre responsabilité.
Dispositions générales
- SEAMTRACK pourra transférer, céder, nantir, sous-traiter ou disposer du contrat, ou de l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du Contrat.
- La déclaration de nullité ou d'invalidité par un Tribunal ou un Arbitre de l'une quelconque des clauses, conditions ou paragraphes du présent contrat n'affectera ni la validité ni l'efficacité du reste du Contrat. - Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant des présentes Conditions, ou relatif à l'inexécution, l'interprétation, la résiliation ou la validité de l'une quelconque de leurs dispositions, les parties conviennent d'un commun accord de se soumettre à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise adaptation.